Il existe en France 5,2 millions de passoires thermiques. Ce sont des logements mal isolés et mal chauffés qui consomment beaucoup d’énergie et rejettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Pour parer ce problème, l’audit énergétique est devenu obligatoire en avril 2023. Parlons Planète vous explique ce que ça change pour les propriétaires et l’environnement !
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un document qui dresse le bilan des performances énergétiques d’un logement en vente et qui propose des travaux de rénovation permettant des économies d’énergie. Il comprend :
- un état des lieux général du bien et de ses équipements ;
- une estimation de ses performances énergétiques ;
- des recommandations de travaux de rénovation.
A quoi sert l’audit énergétique ?
L’audit est une feuille de route très utile pour les potentiels acheteurs puisqu’elle permet de les informer sur l’état de santé de leur bien et de les guider dans leurs éventuels projets de rénovation (calcul du montant des travaux, présentation des aides à la rénovation etc.).
Pour les propriétaires du bien en vente, c’est également une incitation à engager des travaux d’isolation ou de remplacement de chauffage énergivore car les logements disposant d’une “mauvaise note” au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sont généralement vendus moins chers !
L’audit énergétique, c’est donc l’assurance de :
- avoir une vision globale des atouts et inconvénients d’un bien pour prendre une décision d’achat plus éclairée ;
- bénéficier de recommandations personnalisées de travaux pour améliorer le confort thermique et acoustique ;
- augmenter la valeur de son patrimoine immobilier dans le cadre d’une rénovation globale préconisée par l’audit.
Pour quand est prévue l’obligation de l’audit énergétique ?
A l’origine, l’audit énergétique devait être obligatoire dès septembre 2022. Son entrée en vigueur a toutefois été reportée plusieurs fois afin de laisser le temps à la filière rénovation et aux propriétaires de se mettre en conformité avec la loi. Il prend officiellement effet à compter du 1er avril 2023 pour les logements dont le DPE indique F ou G, soit le classement des passoires thermiques.
Pourquoi l’audit énergétique devient obligatoire ?
La France s’est donné comme objectif ambitieux de décarboner ses activités à horizon 2050. Or, le secteur du résidentiel est fortement émetteur de CO2. Pour réduire ces émissions, l’Etat a mis en place des mesures d’incitation à la rénovation. En effet, un logement bien isolé et bien chauffé a une empreinte carbone faible. Parmi ces mesures, on trouve l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour encourager les propriétaires à se lancer dans des travaux d’efficacité énergétique.
Quelles sont les autres obligations concernant la rénovation en 2023 ?
Outre l’audit énergétique obligatoire, d’autres mesures issues de la loi Climat et résilience vont contraindre les propriétaires à rénover leurs logements. Voici le calendrier à ne pas manquer :
- interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques depuis 2022 ;
- évolution du critère de décence d’un logement depuis janvier 2023 ;
- audit énergétique obligatoire en avril 2023 ;
- interdiction de louer des logements classés F ou G au DPE en 2028 ;
- interdiction de louer des logements classés G au DPE en 2025
- interdiction de louer des logements classés E au DPE en 2034.